Toutes les désignations de personnes de ces conditions générales de vente se rapportent aussi bien aux hommes qu’aux femmes, ainsi qu’à des groupes de personnes.
1. Inscription
1.1 Lors de l’inscription sur la plateforme Internet www.happymeat.ch
a) Vous devez vous assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données que vous fournissez.
b) Veuillez informer happymeat.ch de tout changement d’adresse et autres modifications en remettant à jour vos données personnelles sur le présent site dans les meilleurs délais.
c) Toute personne s’inscrivant ou effectuant une commande sur le site déclare être majeure et avoir la capacité juridique.
d) Lors de l’inscription, vous acceptez l’intégration au groupe de “Newsletter” qui a pour seul but l’envoi d’informations et d’offres promotionnelles, relatif à HappyMeat.ch. Vous pourrez vous désinscrire dès la première réception d’une news (via le lien de désinscription en bas de page), ou en tout temps en le signalant à l’adresse e-mail info@prod23.happymeat.ch.
1.2 Mot de passe
a) Vous devez choisir un mot de passe lors de votre enregistrement afin d’utiliser le présent site. Ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit pas être divulgué à des tiers.
b) Vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation de votre mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à votre insu, en utilisant ce mot de passe.
c) Si vous savez ou suspectez qu’un tiers connaît ou utilise votre mot de passe, vous devez en informer aussitôt happymeat.ch.
2. Vente
2.1 Conditions générales de vente
a) Toutes les commandes passées pour des produits de happymeat.ch sur Internet sont régies par les présentes conditions générales de vente, qui s’appliqueront à l’exclusion de toutes autres conditions.
b) Les conditions générales de vente vous sont communiquées lors du processus de validation de chaque commande, l’enregistrement de votre commande étant soumis à leur acceptation. En passant une commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes conditions générales de vente. De plus, happymeat.ch ne vend pas d’articles aux personnes de moins de 18 ans selon la loi suisse.
c) Happymeat.ch se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le présent site. L’enregistrement de votre commande étant soumis à l’acceptation des conditions générales de vente, chaque commande passée après la publication par happymeat.ch de la nouvelle version de ses conditions générales de vente vaut acceptation de ces dernières.
2.2 Lors d’une commande
a) Happymeat.ch n’est pas lié par la présentation des produits figurant sur son site internet. En passant une commande sur le présent site, vous nous présentez une offre par laquelle vous vous engagez d’une part à acheter les produits que vous avez sélectionnés et d’autre part par laquelle vous acceptez les conditions générales de vente.
b) Les commandes que vous passez à happymeat.ch sur le présent site sont soumises à des limites de quantités minimales et maximales. Happymeat.ch propose ses produits à la vente sur le présent site dans les limites des stocks disponibles.
c) Les commandes minimales pour chacun des types de produits sont définies par le présent site. Généralement ils sont affichés dans la description du produit.
2.3 Confirmation de commande
a) Happymeat.ch se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées ou d’insolvabilité.
b) Les données enregistrées par happymeat.ch constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction.
c) Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.
d) Les commandes peuvent être annulées ou modifiées seulement avec l’accord de la direction de happymeat.ch et ceci dans le plus court délai après confirmation de la commande.
2.4 Prix
a) Les prix payables (exprimés en francs suisses – CHF) pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le présent site à la date de la commande.
b) Happymeat.ch se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps.
c) Les prix affichés dans le Shop en ligne comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (habituellement de 2.5% pour les produits consommables ainsi que pour les livraisons à domicile).
2.5 Paiement
a) Le paiement par carte de crédit est dû immédiatement. Les données de votre carte de crédit sont codées pour des raisons de sécurité.
b) Si le paiement n’a pas été réglé sur le site lors de la commande, il doit être effectué comptant lors de la réception de la marchandise.
c) Tout retard de paiement donnera lieu au prélèvement d’un intérêt moratoire sur le solde échu et à l’imputation des frais administratifs et de justice encourus.
d) Happymeat.ch se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec un client.
e) Les méthodes de paiements peuvent varier selon le type de produit. Si le produit a un poids fixe, toutes les méthodes sont valides. Si par contre, un des produits de votre panier a un poids variable, seule la méthode de paiement à la réception du produit sera valable.
3. Livraison de la marchandise
3.1 Livraison
a) Toutes les commandes confirmées par happymeat.ch seront livrées à l’adresse indiquée sur la commande, sauf indications spéciales.
b) Happymeat.ch s’efforcera de vous livrer dans les 3 jours ouvrables, quelle que soit la méthode de paiement sélectionnée.
c) Les livraisons ne peuvent être effectuées que dans les zones déterminées sur le présent site, sauf conditions spéciales.
d) Le temps de livraison ou de réception de la marchandise est dépendant de nos fournisseurs. Happymeat.ch s’engage à restituer la marchandise dans les plus brefs délais, dès que celle-ci a été livrée par les fournisseurs.
e) Les frais de livraison sont à la charge du client et dépendent de la zone de livraison.
f) Le client se doit de renseigner happymeat.ch de ses disponibilités (présence à l’adresse de livraison) lors de la passation de la commande.
g) Lors d’une livraison, en cas de non-présence du client à l’adresse mentionnée, la marchandise sera retournée et stockée dans les locaux de happymeat.ch pour une durée maximale de 48h. Durant ce délai, le client devra venir retirer sa commande ou convenir d’un autre rendez-vous (les frais de livraison seront à nouveau à sa charge). Au terme de cette échéance, la marchandise sera détruite. Si le client n’a pas encore payé sa commande, il devra s’acquitter du prix de la commande et de la livraison. Si le client a déjà réglé la facture, il ne sera pas remboursé ou dédommagé.
3.2 Vérification de la marchandise
a) C’est au client que revient le soin de vérifier la quantité et la conformité de la marchandise à la livraison.
b) Si vous constatez que de la marchandise manque ou a été endommagée, vous devez en informer happymeat.ch dans les 3 jours qui suivent la livraison. Happymeat.ch remplacera alors la marchandise manquante ou endommagée à l’identique, dans la limite des stocks.
3.3 Retour
a) Vous pouvez nous informer d’un problème sur la marchandise dans les 3 jours après réception de votre commande. Passé ce délai nous ne prenons plus en charge le remboursement ou le remplacement des produits.
b) Happymeat.ch n’accepte que les retours de marchandise dans leurs quantités d’origine, non consommée, non usagée ou endommagée et accompagnée de la facture.
c) Lorsque les retours ont été faits de la manière prescrite, happymeat.ch effectue le remplacement et la livraison de la marchandise, à ses frais, dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date d’approbation du litige en question.
3.4 Envois postaux et responsabilités en cas de litige avec le transporteur
a) Certains produits peuvent être expédiés par voie postale via le service La Poste Suisse. Les délais de livraison sont estimés mais non garantis, et peuvent varier selon la période, les conditions climatiques ou logistiques.
b) Une fois la marchandise remise à La Poste, la responsabilité du transport est transférée au prestataire. En cas de perte, de retard ou d’avarie liée au transport, les réclamations doivent être effectuées directement auprès de La Poste Suisse, conformément à leurs procédures.
c) Pour signaler un problème ou demander un remboursement, le client est tenu d’utiliser le formulaire officiel de réclamation de La Poste, disponible en ligne : https://www.post.ch/fr/clients-prives/aide-et-contact/reclamations
d) Happymeat.ch reste néanmoins à disposition pour fournir les éléments de preuve nécessaires (preuves de dépôt, numéros de suivi, factures), afin d’appuyer la démarche du client en cas de litige.
4. Autres conditions
4.1 Limitation de la responsabilité
a) Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d’information. Happymeat.ch n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site.
b) Sous réserve du droit impératif suisse, aucune demande en dommages et intérêts relative à une livraison visée par les présentes conditions ne pourra dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à la demande de dommages et intérêts.
c) En aucun cas happymeat.ch ne pourra être tenu pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs, de quelque nature que ce soit, survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le présent site.
4.2 Forces majeures
a) Happymeat.ch fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations, mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.
b) En cas de retard, happymeat.ch s’acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.
4.3 Droit applicable et for
a) Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit suisse.
b) Les parties conviennent d’un for exclusif à Chavannes-près-Renens.
4.4 Protection des données personnelles
a) Quelle que soit la nature des données personnelles vous concernant dont nous sommes amenés à prendre connaissance, soit que nous soyons en droit de vous les demander conformément aux présentes conditions générales de vente, soit que nous les collections de façon automatisée, nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité, en assurer la protection et de n’en faire usage que pour exécuter vos demandes ou améliorer les services susceptibles de vous être proposés.
4.5 Erreurs de comptabilisation
a) Happymeat.ch peut annuler des transactions comptabilisées à tort.
